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Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
"AMICALE DU CENTRE HOSPITALIER JACQUES CŒUR "
Article 2 :
Cette Association a pour but de créer et de resserrer les liens de sympathie qui doivent unir les Agents de l’hôpital, de développer l’esprit de solidarité parmi ses membres et d’organiser des festivités.
Article 3 :
La durée de l’Association est illimitée ; son siège social est fixé à : Centre Hospitalier "Jacques Cœur" 145 Avenue François Mitterrand 18020 BOURGES CEDEX.
Article 4 :
L’Association se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres honoraires
Membres actifs
Membres retraités
Membres affiliés
Article 5 :
Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de 18 ans minimum. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs doivent être agrées par le conseil d’Administration. Tous les Agents du Centre Hospitalier Jacques Cœur, en activité et ceux qui seront admis à la retraite après la constitution de l’Amicale sont, sur leur demande, membres actifs.
Article 6 :
Sont membres d’honneur les personnes qui rendent des services à l’Association. Ils sont désignés par l’Assemblée générale et sont dispensés de cotisation. Les taux des cotisations pour les autres membres sont fixés par le règlement intérieur.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
Démission
Décès
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration
La radiation peut intervenir pour les motifs ci-après :
faute grave commise par l’intéressé, contre l’honneur ou la moralité
non paiement des cotisations
Elle n’interviendra qu’après que l’intéressé, avisé par lettre recommandée d’avoir à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications qu’il jugera utiles, aura été entendu ou aura refusé ou omis de se présenter.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations.
les bénéfices résultant des fêtes organisées par ses soins.
Les subventions qui pourront lui être accordées et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composée de 18 membres élus pour un an par l’Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil désigne parmi ses membres élus un bureau composé de :
un président
deux vice-présidents
un secrétaire
un secrétaire adjoint
un trésorier
un trésorier-adjoint
En cas de vacance d’un poste pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre a lieu, lors de
la prochaine Assemblée Générale par voie d’élection organisée par le conseil d’Administration. Le mandat du membre ainsi élu expire en même temps que celui des autres membres en fonction.
Le conseil étant renouvelable par 1/3 tous les ans, les membres devant sortir à la fin des deux premières années seront désignés par le sort.
Article 10 :
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président, et au moins 3 fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le membre qui ; sans raison valable, s’abstient d’assister à 3 réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration et remplacé dans les conditions exposées ci-dessus.
Article 11 :
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués par le Secrétaire 8 jours à l’avance.
Les convocations font connaître l’ordre du jour.
L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association.
Le secrétaire donne lecture du rapport moral de l’Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Article 12 :
En cas de nécessité ou sur la demande écrite de la moitié plus un des actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, qui statuera sur un ordre du jour précis.
Les dispositions de l’article 11 sont applicables.
Article 13
En cas d’impossibilité de réunir les membres de l’association pour la tenue de l’Assemblée Générale annuelle (décisions défavorables gouvernementales, préfectorales, voire même de l’établissement) les membres élus au Conseil d’Administration et au Bureau seront prorogés dans leurs rôles respectifs jusqu’à la tenue d’une nouvelle Assemblée Générale.
La Préfecture et la Direction Générale de l’établissement seront averties de l’annulation ou du report de l’Assemblée Générale.
Article 14
Pour que l’Assemblée Générale puisse se tenir, le quorum doit être atteint à hauteur de la moitié des adhérents votants + 1.
Si cet objectif n’est pas atteint une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu immédiatement.
Durant cette Assemblée Extraordinaire les personnes présentes sont invitées à voter afin que l’Assemblée Générale puisse avoir lieu avec le nombre de votants présents ou ayant donné pouvoir. Il faut que le vote soit majoritaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est close.
L’Assemblée Générale ordinaire peut se tenir.
: Article 15
Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur, lequel doit être approuvé en Assemblée Générale.
Ce règlement précise les conditions de fonctionnement de l’Amicale et les modalités d’application des présents statuts.
Article 16 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Elle n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
L’Assemblée qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs.
L’actif sera versé au Centre Hospitalier de Bourges.
Article 17 :
Toute modification aux présents statuts devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.
Fait à Bourges, le 20 janvier 2023
Le Vice Président La Présidente,
Daniel CASSORE Marie José CHANDELIER