STATUTS

 

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

 

"AMICALE DU CENTRE HOSPITALIER JACQUES CŒUR "

 

Article 2 :

 

Cette Association a pour but de créer et de resserrer les liens de sympathie qui doivent unir les Agents de l’hôpital, de développer l’esprit de solidarité parmi ses membres et d’organiser des festivités.

 

 

Article 3 :

 

La durée de l’Association est illimitée ; son siège social est fixé à : Centre Hospitalier "Jacques Cœur" 145 Avenue François Mitterrand 18020 BOURGES CEDEX.

 

Article 4 :

 

L’Association se compose de :

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres honoraires

Membres actifs

Membres retraités

Membres affiliés

 

 

Article 5 :

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de 18 ans minimum. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs doivent être agrées par le conseil d’Administration. Tous les Agents du Centre Hospitalier Jacques Cœur, en activité et ceux qui seront admis à la retraite après la constitution de l’Amicale sont, sur leur demande, membres actifs.

 

Article 6 :

 

Sont membres d’honneur les personnes qui rendent des services à l’Association. Ils sont désignés par l’Assemblée générale et sont dispensés de cotisation. Les taux des cotisations pour les autres membres sont fixés par le règlement intérieur.

 

Article 7 :

 

La qualité de membre se perd par :

Démission

Décès

Radiation prononcée par le Conseil d’Administration

 

La radiation peut intervenir pour les motifs ci-après :

faute grave commise par l’intéressé, contre l’honneur ou la moralité

non paiement des cotisations

Elle n’interviendra qu’après que l’intéressé, avisé par lettre recommandée d’avoir à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications qu’il jugera utiles, aura été entendu ou aura refusé ou omis de se présenter.

 

Article 8 :

 

Les ressources de l’association comprennent :

les cotisations.

les bénéfices résultant des fêtes organisées par ses soins.

Les subventions qui pourront lui être accordées et toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 :

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composée de 18 membres élus pour un an par l’Assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil désigne parmi ses membres élus un bureau composé de :

un président

deux vice-présidents

un secrétaire

un secrétaire adjoint

un trésorier

un trésorier-adjoint

 

En cas de vacance d’un poste pour quelque cause que ce soit, le remplacement du membre a lieu, lors de

la prochaine Assemblée Générale par voie d’élection organisée par le conseil d’Administration. Le mandat du membre ainsi élu expire en même temps que celui des autres membres en fonction.

 

Le conseil étant renouvelable par 1/3 tous les ans, les membres devant sortir à la fin des deux premières années seront désignés par le sort.

 

Article 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président, et au moins 3 fois par an.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Le membre qui ; sans raison valable, s’abstient d’assister à 3 réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration et remplacé dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Article 11 :

 

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués par le Secrétaire 8 jours à l’avance.

Les convocations font connaître l’ordre du jour.

 

L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association.

Le secrétaire donne lecture du rapport moral de l’Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

Article 12 :

 

En cas de nécessité ou sur la demande écrite de la moitié plus un des actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, qui statuera sur un ordre du jour précis.

Les dispositions de l’article 11 sont applicables.

 

 

Article 13

En cas d’impossibilité de réunir les membres de l’association pour la tenue de l’Assemblée Générale annuelle (décisions défavorables gouvernementales, préfectorales, voire même de l’établissement) les membres élus au Conseil d’Administration et au Bureau seront prorogés dans leurs rôles respectifs jusqu’à la tenue d’une nouvelle Assemblée Générale.

La Préfecture et la Direction Générale de l’établissement seront averties de l’annulation ou du report de l’Assemblée Générale.

 

Article 14

Pour que l’Assemblée Générale puisse se tenir, le quorum doit être atteint à hauteur de la moitié des adhérents votants + 1.

Si cet objectif n’est pas atteint une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu immédiatement.

Durant cette Assemblée Extraordinaire les personnes présentes sont invitées à voter afin que l’Assemblée Générale puisse avoir lieu avec le nombre de votants présents ou ayant donné pouvoir. Il faut que le vote soit majoritaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est close.

L’Assemblée Générale ordinaire peut se tenir.

 

: Article 15 

 

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur, lequel doit être approuvé en Assemblée Générale.

Ce règlement précise les conditions de fonctionnement de l’Amicale et les modalités d’application des présents statuts.

 

Article 16 :

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Elle n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

L’Assemblée qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs.

L’actif sera versé au Centre Hospitalier de Bourges.

 

Article 17 :

 

Toute modification aux présents statuts devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

 

Fait à Bourges, le 20 janvier 2023

 

 

 

Le Vice Président La Présidente,

Daniel CASSORE Marie José CHANDELIER

 

 

 

Règlement Intérieur

 

 

 

 

 

 

 

Article I : Conseil d’Administration

 

 

Président d’honneur : -M. le Directeur du CH "Jacques Cœur " de Bourges

Vice-président d’honneur -sera désigné par le CA.

 

Rôle du Conseil d’Administration :

 

Le C.A. est responsable des activités de l’Association. Il en assure la direction. Ses activités ont pour but de :

pourvoir aux ressources de l’Association,

organiser l’animation et l’encadrement des manifestations,

organiser les sorties, les voyages et séjours à l’extérieur du CH "Jacques Cœur " de Bourges.

 

Le C.A. devra mettre en place un calendrier annuel de ses activités.

 

Le C.A. peut faire appel à des techniciens à titre consultatif.

 

 

Article II : Attribution des Membres du Bureau

 

 

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association, conformément aux statuts et au règlement intérieur.

 

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En l’absence simultanée du trésorier et du trésorier-adjoint, il assure le fonctionnement du ou des comptes en banque dans les mêmes conditions que le trésorier sans que l’indisponibilité du titulaire soit justifiée au teneur du ou des comptes.

 

Il signe tous les actes, décisions ou délibérations. Il vise toutes les pièces de recettes ou de dépenses du trésorier.

 

Les Vice-présidents secondent le Président dans toutes ses obligations. Ils le suppléent en cas d’empêchement.

 

Le Secrétaire est chargé :

 

des convocations à la demande du Président,

de la rédaction des P.V.,

de la correspondance,

de la tenue des registres

de la conservation des archives

de la préparation du compte-rendu moral à soumettre chaque année à l’Assemblée Générale.

 

Le secrétaire-adjoint seconde le secrétaire dans ses obligations et le supplée en cas d’empêchement.

 

5 Le Trésorier a pour mission le recouvrement des cotisations et de toute somme due à l’Association. Il tient la comptabilité, prépare le budget et le soumet au C.A. Il est responsable des fonds appartenant à l’Association. Il doit déposer l’excédent sur le compte bancaire de l’association les liquidités dès qu’elles atteignent 500 €. A cet effet, il fait ouvrir et fonctionner tout compte bancaire ou postal dont l’utilisation s’avèrerait nécessaire, sous la signature du trésorier-adjoint ou du Président.

 

Le trésorier-adjoint seconde le trésorier dans toutes ses obligations et le supplée en cas d’empêchement.

 

Article III

 

 

Les dépenses de l’Association ont pour objet :

 

L’organisation de bals, séances récréatives, divertissements divers, dont les bénéfices seront acquis à l’Association,

L’organisation de voyages en groupe,

L’organisation d’un dîner annuel.

 

 

Article IV

 

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

 

Article V

 

 

Toute démission volontaire ou renvoi à la suite de mesure disciplinaire des membres du Conseil d’Administration faisant partie du personnel du CH "Jacques Cœur " de Bourges met fin à leur participation à l’Association.

 

 

Article VI

 

 

Toute discussion politique, religieuse ou étrangère au but de l’Association est interdite au cours de ses réunions.

Il est interdit aux membres du Conseil d’Administration de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leur sont attribuées par les statuts ou les règlements en vigueur.

 

 

 

 

 

Fait à Bourges, le 31/03/2022

 

 

Le Vice Président La Présidente

 

 

Daniel CASSORE Marie José CHANDELIER